L’impôt des plus fortunés

À quelle hauteur s’élève le montant des impôts pour les riches ? Dans le cadre d'activités entrepreneuriales, il est légitime de se poser cette question : tout entrepreneur peut se voir rejoindre ce statut, et donc y être soumis. Dans ce cas, que faut-il savoir au sujet de l'impôt des plus riches ?

En règle générale, les personnes riches s’acquittent de plus d'impôts que les personnes touchant des revenus moyens. Plus une personne possède de gros revenus, plus le montant de son impôt est grand : l'impôt sur le revenu est influencé par cette proportionnalité.

Il existe un type d'impôt très connu des personnes fortunées : l’ISF. Il est attribuable aux contribuables qui possèdent des patrimoines nets taxables supérieurs à 1.3 million d’euros et qui sont situés en France. L'impôt de Solidarité sur la Fortune concerne donc les personnes physiques domiciliées en France.

Toutefois, les personnes qui ne résident pas au sein du territoire français peuvent également être concernés par cette mesure : dans leur cas, seuls les biens situés en France seront pris en compte pour le calcul de l’ISF, aussi appelé patrimoine imposable. Il est important de savoir que le patrimoine net taxable est constitué des biens imposables auxquels les dettes sont soustraites.

Les plus fortunés s’acquittent bel et bien d'impôts, mais utilisent pour la grande majorité le mécanisme des niches fiscales. Celui-ci est généralement connu pour baisser de manière considérable le montant de l'impôt à payer. Il s'agit en fait d’un crédit d'impôt qui prend essence au sein de la loi Pinel (en cas d’achat d’un bien immobilier dans l’objectif d’effectuer des locations), et qui peut aller jusqu’à 21 % de la valeur du bien. Il est également possible de bénéficier d’une réduction d'impôt de 18 % du prix d’achat de terrain en cas d’acquisition de forêts.

Effectuer des acquisitions au sein des portefeuilles d’actions peut également réduire le montant de l'impôt à payer sur le montant de l'impôt sur le revenu et sur la base imposable. Même si le montant de l'impôt à payer est réduit, il doit tout de même être réglé. D’autant plus que le règlement des impôts est le cadet des versements à effectuer : il y a aussi la rémunération des intermédiaires, le versement des frais de dossier, le règlement des taxes sur chaque transaction, etc.

Bon à savoir : Si les niches permettent aux personnes aisées de réduire drastiquement le montant qui leur est imposable et d’avoir droit à une “défiscalisation”, elles ne sont pas à l’abri des dépenses, car les frais de dossiers et les commissions grimpent rapidement. Ainsi, le fait de se faire défiscaliser n’est possible que sur la base de dépenses à effectuer en amont.

Il faut savoir que le taux d’imposition progressif ne se calcule que sur la base de chaque tranche de revenu. En outre, l'impôt sur le revenu se calcule par tranche. Pour avoir une idée plus claire sur le taux d’imposition des plus riches, voici le barème 2023 sur les revenus de 2022.

Ce tableau révèle que les personnes qui disposent de grands revenus sont soumises à un taux d’imposition moyen plus élevé. Et ce, contrairement aux personnes qui disposent de revenus plus limités.

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