--- path: /blog/creation-et-financement/societe-en-nom-collectif-snc/ title: "Société en nom collectif (SNC) : tout savoir avant de se lancer" description: "Moins connue que la SARL ou la SAS, la société en nom collectif (SNC) est une forme juridique à part, souvent perçue comme risquée en raison de la responsabilité illimitée de ses associés. 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Elle peut pourtant se révéler particulièrement adaptée à certains projets, notamment familiaux ou fondés sur une forte relation de confiance. Avant de faire ce choix, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la SNC, ses implications fiscales et sociales, ainsi que les conséquences concrètes sur le patrimoine personnel des associés. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon complet de la **SNC** : définition, fonctionnement, fiscalité, régime social, avantages, inconvénients et situations dans lesquelles elle constitue réellement un bon choix. ## Qu’est-ce qu’une SNC ? Définition et caractéristiques Une société en nom collectif (SNC) est une **société commerciale de personnes** sous laquelle il est possible d’**exercer tout type d’activité**, excepté certains secteurs réglementés (professions libérales réglementées, assurances, épargne, etc.). Elle est **composée à minima de deux associés**, personnes physiques ou morales, qui ont tous la **qualité de commerçant**. **Aucun montant minimum de** [**capital social**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/capital-social/) n’est exigé lors de la constitution de la SNC et il ne doit pas obligatoirement être libéré entièrement à sa création. Pour le constituer, les associés peuvent effectuer différents types d’apports : - en [numéraire](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/apport-en-numeraire/) (sommes d’argent) ; - en [nature](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/apport-en-nature/) (biens, matériel, fonds de commerce, etc.) ;  - en [industrie](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/lapport-en-industrie/) (savoir-faire, compétence). ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social, mais ouvrent droit à une participation aux bénéfices selon les modalités prévues par les statuts. :: La SNC se distingue par une **organisation interne relativement souple**. Les associés disposent d’une grande liberté pour définir dans les statuts la répartition des pouvoirs, des bénéfices et les règles de fonctionnement de la société. En contrepartie, cette souplesse s’accompagne d’un engagement fort : l**es associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales**. Cela signifie que leur patrimoine personnel peut être engagé en cas de difficultés financières de la société. ## Comment fonctionne la société en nom collectif ? ### La gouvernance en SNC Dans une société en nom collectif, **tous les associés sont automatiquement gérants**. Il est cependant possible de **nommer un ou plusieurs gérants** (associés ou non) pour la gestion des affaires courantes, soit dans les statuts, soit par décision des associés dans un acte séparé.  ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : le ou les gérants peuvent être des personnes morales, contrairement à la [SARL](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/gerant-majoritaire-sarl). :: Les statuts déterminent librement :  - les limites éventuelles des pouvoirs du gérant ;  - les pouvoirs de chaque gérant lorsqu’il y en a plusieurs ;  - les modalités de nomination et de révocation, avec un vote à majorité ou à l’unanimité selon ce qui est prévu. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : la révocation d’un gérant associé reste toujours soumise à l’unanimité des autres associés, sauf décision judiciaire pour juste motif. :: ### Les prises de décisions en SNC Les décisions qui dépassent les pouvoirs attribués aux gérants de SNC sont **prises à l’unanimité des associés**. En revanche, les statuts peuvent prévoir des exceptions en définissant une **majorité spécifique** pour certaines décisions. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : certaines décisions restent toujours soumises à l’unanimité, comme : la révocation d’un gérant, les cessions de parts ou la transformation en SAS. :: ## Quel est le régime fiscal d’une SNC ? ### La SNC à l’impôt sur le revenu (IR) La SNC est par principe soumise à **l’**[**impôt sur le revenu**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/). Elle est donc **transparente fiscalement,** puisque ses bénéfices sont imposés directement au nom de chaque associé, y compris lorsqu’ils ne sont pas distribués, proportionnellement à leur quote-part de bénéfices comme prévu par les statuts. Selon l’activité de la société, ces bénéfices peuvent relever :  - **des bénéfices industriels et commerciaux (**[**BIC**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/bic-ou-bnc/)**)** pour les activités commerciales ou artisanales ; - **des bénéfices non commerciaux (BNC)** pour les professions libérales autorisées en SNC ; - **des** [**revenus fonciers**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/revenus-fonciers-comment-sont-ils-imposes/) pour les activités immobilières.  ### La SNC à l’impôt sur les sociétés (IS) La SNC peut également **opter pour l’**[**impôt sur les sociétés**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/). Ce choix est révocable jusqu’au 5e [exercice](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/exercice-comptable-quest-ce-que-cest/) suivant celui où l’option a été prise. Au-delà, il n’y a plus de retour en arrière possible. Dans cette configuration, les bénéfices sont imposés au niveau de la société et les [dividendes](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/versement-des-dividendes/) versés aux associés sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. ## Quel est le régime social des dirigeants et associés en SNC ? ### Le statut social des associés Puisque tous les associés ont la qualité de commerçant, qu’ils soient gérants ou non, **ils appartiennent au régime social des** [**travailleurs non salariés**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/travailleur-non-salarie-en-quoi-cela-consiste/) **(TNS)**. Cela signifie qu’ils sont rattachés à la **Sécurité sociale des indépendants (SSI)**. Ils doivent payer des **cotisations sociales** calculées à partir de leur quote-part des bénéfices de la SNC, même s’ils n’ont pas perçu ces bénéfices.  ### Le statut social des gérants non associés À l’inverse, un gérant non associé relève du régime social des **assimilés salariés** et il est rattaché au **régime général de la Sécurité sociale**. Il bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié, mais il ne cotise pas pour l’assurance chômage. ## Dans quels cas la SNC est-elle réellement un bon choix ? La société en nom collectif n’est pas une forme juridique « par défaut ». Elle s’adresse à des **projets très spécifiques**, dans lesquels la **confiance entre associés** et l’**engagement personnel** priment sur la recherche de protection patrimoniale.  ### La SNC pour les entreprises familiales ou les associés de longue date La SNC est adaptée lorsque les associés se connaissent depuis longtemps (famille, partenaires historiques, associés fondateurs). L’intuitu personae très fort permet une gestion stable, sans risque d’entrée d’un tiers non désiré, puisque toute cession de parts nécessite l’unanimité. **Exemple** : un commerce exploité par plusieurs membres d’une même famille ou une activité artisanale transmise entre proches. ### La SNC dans les activités réglementées ou à forte exigence de confiance Certaines activités imposent ou favorisent la SNC en raison de la responsabilité illimitée des associés, perçue comme un gage de sérieux par l’administration ou les partenaires économiques. **Exemple** : l’exploitation d’un bureau de tabac, certaines activités sous contrôle douanier ou réglementaire. ### La SNC pour des projets à structure simple et stable La SNC est pertinente lorsque le projet n’a pas vocation à accueillir de nouveaux associés, le capital doit rester figé, la croissance externe ou la [levée de fonds](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/la-levee-de-fonds/) ne sont pas envisagées. Dans ce cadre, la rigidité de la SNC devient un avantage de stabilité.  ## Quels sont les risques pour le patrimoine personnel des associés en SNC ? **La responsabilité illimitée et solidaire** est souvent évoquée comme le principal inconvénient de la SNC. Pourtant, ses conséquences concrètes sont rarement détaillées, alors qu’elles sont déterminantes dans le choix de cette forme juridique. Faisons le point sur les risques encourus par les associés en SNC vis-à-vis de leur patrimoine personnel :  ### Une responsabilité qui dépasse largement les apports Contrairement à une SARL ou une SAS, les associés d’une SNC ne sont pas responsables uniquement à hauteur de leurs apports. En cas de dettes sociales impayées, **l’ensemble de leur patrimoine personnel peut être engagé**. Sont notamment concernés : - les dettes fournisseurs ; - les dettes bancaires ; - les dettes fiscales ([TVA](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/declaration-tva/), impôt) ; - les dettes sociales (URSSAF, cotisations). ### Le risque sous-estimé de la solidarité  La responsabilité est non seulement illimitée en SNC, mais aussi solidaire. Cela signifie qu’**un créancier peut poursuivre un seul associé pour la totalité de la dette, sans avoir à diviser ses poursuites entre les associés**. L’associé poursuivi devra ensuite se retourner contre les autres pour obtenir le remboursement de leur part, sans garantie de succès. ### La saisie des biens personnels En pratique, les biens personnels qui peuvent être exposés en cas de dettes sociales sont les suivants : - les comptes bancaires personnels ; - les biens immobiliers (résidence secondaire, voire principale sous conditions) ; - l’épargne personnelle ; - les biens communs du couple selon le régime matrimonial. **La SNC engage donc non seulement l’associé, mais parfois aussi son foyer**. ## Les avantages et les inconvénients d’une SNC (tableau) Avant de vous lancer dans la création d’une SNC, il est essentiel de connaître ses forces et ses faiblesses. Ce tableau récapitule les avantages et inconvénients de la société en nom collectif que nous avons mentionné dans cet article, pour vous aider à prendre une décision éclairée sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet : | | | | --- | --- | | **Avantages** | **Inconvénients** | | \- Il n’y a pas de capital social minimum.

\- Sa création est relativement simple (liberté statutaire, possibilité d’acte sous seing privé).

\- Elle bénéficie d’une grande stabilité, tant dans sa direction (les gérants ne sont révocables qu’à l’unanimité) que dans l’actionnariat (les cessions de parts sociales doivent également être approuvées à l’unanimité). 

\- Il est possible de ne pas libérer entièrement le capital à sa création, il peut être libéré en plusieurs fois.

\-  Les obligations administratives et comptables sont réduites (par exemple, le dépôt des comptes sociaux n’est pas obligatoire, ce qui confère une certaine discrétion financière). 

\- Elle bénéficie d’une importante liberté dans son organisation interne et la répartition des pouvoirs. 

\- Elle est idéale pour les projets familiaux ou entre associés qui se connaissent bien, grâce au fort engagement mutuel requis. | \- Les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. 

\- Les décisions importantes (cession de parts, révocation de gérant) peuvent provoquer un blocage en cas de désaccord entre associés.

\- Il peut être difficile de quitter la société, puisqu’un associé n’a le droit de céder ses parts qu’en obtenant l’unanimité. 

\- Tous les associés sont affiliés au régime des travailleurs non salariés obligatoirement, ce qui implique des cotisations sociales même en l’absence de distribution des bénéfices. 

\- L’imposition directe des bénéfices peut être plus lourde que l’IS pour les associés à hauts revenus. 

\- La responsabilité solidaire impose une grande vigilance dans la gestion pour éviter tout litige ou dette imprévue.

\- Les entrées et les sorties d’associés sont plus compliquées, puisqu’il est nécessaire d’obtenir l’unanimité pour ces décisions. | ## Comment créer une société en nom collectif ? Vous souhaitez à présent procéder à la création de votre SNC ? Voici les étapes que vous devrez suivre :  1. [**Rédiger les statuts**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/redaction-des-statuts-dune-societe/) : vous pouvez rédiger les statuts vous-même, utiliser un modèle ou vous faire accompagner par un professionnel. Ils doivent impérativement contenir les mentions obligatoires et les clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société. 2. [**Déposer le capital social**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/tout-savoir-sur-le-depot-du-capital-social/) : vous pouvez le déposer dans une banque, chez un avocat ou chez un notaire. Vous obtiendrez ensuite une **attestation de dépôt de capital**. 3. **Publier une annonce de constitution dans un journal d’**[**annonce légale**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/quest-ce-quune-annonce-legale/) **(JAL)** : elle est obligatoire et sert à informer les tiers de la création de votre société. Vous devez publier l’annonce dans l’un des JAL du département où est située la société. Vous recevrez alors une **attestation de parution**. 4. **Constituer votre dossier d’immatriculation** : effectuez l’ensemble des démarches d’immatriculation sur le site du [guichet unique](https://procedures.inpi.fr/). Les informations et pièces justificatives à fournir sont précisées à chaque étape du parcours.  Une fois le dossier complet et validé, vous recevrez votre [**extrait Kbis**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/le-kbis-de-a-a-z/) dans un délai généralement compris **entre 2 et 15 jours**. En cas de pièce manquante, un récépissé vous sera transmis et vous disposerez de **15 jours** pour régulariser votre dossier.  ::markdown-faq{data-color="primary"} ## FAQ ### Quelle est la particularité d’une SNC ? La SNC se caractérise par une responsabilité illimitée et solidaire des associés, et par une fiscalité transparente : les bénéfices sont imposés directement au nom des associés, qu’ils soient ou non distribués. ### Quelle est la différence entre une SNC et une SARL ? La différence majeure entre une SNC et une SARL réside dans la responsabilité des associés : elle est limitée aux apports en SARL, tandis qu’elle est illimitée et solidaire en SNC. C’est pourquoi la SNC est généralement réservée aux projets fondés sur une forte relation de confiance entre associés. ::