La naissance d’une association est marquée par la signature d’un contrat entre deux personnes, au minimum, qui sont souvent les premiers dirigeants. Ce contrat, c’est ce qu’on appelle les statuts de l’association. Ils régissent son mode d’organisation et ses modalités de fonctionnement.
Dans ces statuts doit se retrouver en premier lieu le nom de l’association. Pour le choisir, vous devez d’abord vous renseigner sur les noms déjà utilisés par d’autres associations via l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI) et vérifier la disponibilité de celui que vous envisagez. Si vous le jugez utile, vous pouvez ensuite entamer des démarches pour le protéger.
Il est ensuite question de l’emplacement du siège social. Il peut se situer n’importe où sur le territoire français, sauf en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements dans lesquels un régime spécifique est défini dans le code civil local. Cela peut être le domicile du président ou de l’un des membres de l’association, un local mis à disposition par la municipalité ou encore une société de domiciliation commerciale. Le lieu d’activité n’est pas obligatoirement le même que le siège. Ce dernier sert surtout d’adresse pour recevoir les courriers officiels et permet également de déterminer de quelle préfecture ou sous-préfecture dépend l’association.
Outre le nom et l’adresse du siège social, doivent également se retrouver dans les statuts:
- L’objet de l’association
- Sa durée de vie
- La composition et le mode de fonctionnement de l’administration
- Le mode de convocation et de déroulement des assemblées générales
- Son fonctionnement et les catégories de ses membres
- Les cotisations versées par les membres
- Les procédures d’adhésion des membres
- Les ressources à sa disposition
- Et les clauses relatives à sa modification ou sa dissolution
Lorsque l’association est soumise à des règles d’organisation interne complexes, les statuts peuvent être complétés par un autre document: le règlement intérieur d'association.
Par ailleurs, elle n’a pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire en son nom, comme c’est le cas pour une société. Cependant, il arrive dans certains cas que cela soit nécessaire, notamment pour demander un agrément ou le statut d’utilité publique.