Le dépassement de seuil en micro-entreprise (2025)

Vous craignez un dépassement de seuil en micro-entreprise et vous ne savez pas vraiment ce que cela implique ? Beaucoup d’entrepreneurs se retrouvent dans cette situation dès que leur activité commence à décoller. Une hausse de chiffre d’affaires, c’est positif, mais les règles changent vite : TVA, changement de régime, nouvelles obligations… mieux vaut comprendre ce qui vous attend.

Dans cet article, vous découvrirez ce que signifie réellement un dépassement de seuil, les conséquences possibles et les solutions pour continuer à développer votre activité sereinement.

Quels sont les seuils à ne pas dépasser en micro-entreprise en 2025 ?

En 2025, le statut de micro-entrepreneur impose de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires pour rester dans ce régime simplifié. Ces seuils dépendent de la nature de votre activité et doivent être distingués de ceux liés à la TVA. Voici ce qu’il faut retenir :

• Pour les prestations de services (BIC ou BNC) :

  • Franchise de TVA : vous devez la facturer si votre chiffre d’affaires dépasse 41 250 €.

  • Seuil micro-entreprise : vous basculez dans le régime d’entreprise individuelle si vous dépassez 77 700 €.

• Pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) :

  • Franchise de TVA : dépassement au-delà de 93 500 €.

  • Seuil micro-entreprise : dépassement au-delà de 188 700 €.

• Activités mixtes : le total des recettes ne doit pas dépasser 188 700 €, et la part des prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 €.

Ces seuils montrent qu’il est possible d’être encore micro-entrepreneur tout en devant facturer la TVA, car les limites du régime et celles de la franchise de TVA ne sont plus alignées. Cela signifie qu’un chiffre d’affaires peut rester dans les plafonds micro tout en nécessitant de collecter la TVA sur certaines ventes ou prestations.

Dépassement des seuils en micro-entrepreise : quand perd-on le statut d’auto-entrepreneur ?

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, le maintien ou la perte du statut dépend du moment du dépassement et de sa répétition. Voici comment cela fonctionne en 2025 :

Vous avez dépassé les seuils l'année de création de votre micro-entreprise

Si le dépassement survient la première année d’activité, le seuil applicable est ajusté au prorata du temps d’exercice, ce qui permet de tenir compte d’un démarrage en cours d’année.

Dans ce cas, même si le chiffre d’affaires dépasse la limite, l’auto-entrepreneur conserve le régime micro jusqu’à la fin de l’année suivante, sans changement immédiat de régime fiscal ou social.

Vous avez dépassé les seuils l'année suivant la création de votre micro-entreprise

Si le dépassement se produit l’année suivant la création, il n’a pas non plus de conséquence immédiate. La loi prévoit une période de tolérance sur deux années civiles consécutives : le régime micro continue de s’appliquer tant que le dépassement n’est pas répété sur deux années de suite. Cette tolérance permet à l’entrepreneur de continuer à bénéficier des simplifications fiscales et sociales du statut, même après un premier dépassement.

Vous avez dépassé les seuils sur deux années consécutives

Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils sur deux années civiles consécutives, la micro-entreprise bascule automatiquement au 1er janvier de l’année suivante vers le régime de l’entreprise individuelle.

Cette transition implique plusieurs changements : le régime réel simplifié ou normal s’applique pour les activités commerciales et artisanales, tandis que les professions libérales relevant des BNC passent au régime de déclaration contrôlée.

Le versement libératoire d’impôt et le régime micro-social simplifié prennent fin, et les obligations comptables deviennent plus strictes, avec la tenue d’une comptabilité complète, la production des comptes annuels et, le cas échéant, l’inventaire des stocks.

Dépassement des seuils de TVA : quand devient-on assujettis ?

En 2025, le régime de TVA en micro-entreprise varie selon votre chiffre d’affaires et le type d’activité.

Pour rester en franchise de TVA, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

• 37 500 € pour les prestations de services et les activités libérales (BNC/BIC),

• 85 000 € pour les ventes de marchandises, la fourniture de logement ou les denrées à consommer sur place.

Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous n’avez pas de déclaration à effectuer.

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise mais reste inférieur au seuil majoré, vous entrez dans une période de tolérance. Vous devez alors :

• Facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante,

• Pouvoir la déduire de vos achats professionnels.

Les seuils majorés sont :

• 41 250 € pour les services,

• 93 500 € pour les ventes de marchandises et logements.

Enfin, si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez immédiatement assujetti à la TVA dès le jour du dépassement. Cela implique de demander un numéro de TVA intracommunautaire, d’établir vos factures avec TVA et de déclarer la TVA collectée et déductible à l’administration fiscale.

Un point particulier concerne la première année de création : le plafond est calculé au prorata du temps d’activité. Si le seuil proratisé est dépassé, la TVA s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivante, sauf si le chiffre d’affaires dépasse directement le seuil maximal, auquel cas la TVA s’applique immédiatement.

Que faire en cas de dépassement des seuils en micro-entreprise ?

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, plusieurs options s’offrent à lui pour continuer son activité tout en s’adaptant à la nouvelle situation.

Rester en micro-entreprise

La première possibilité consiste à rester en micro-entreprise grâce à la période de tolérance. Si le dépassement des seuils survient pour la première fois, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro jusqu’à la fin de l’année suivante.

Dans ce cas, il faut surveiller attentivement votre chiffre d’affaires et prendre les mesures nécessaires pour qu’il retombe sous le seuil. Par exemple, un prestataire de services dont le chiffre d’affaires dépasse 77 700 € en 2024 pourra conserver son statut en 2025 si ses revenus reviennent en dessous de ce plafond.

Passer en entreprise individuelle

Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils sur deux années consécutives, le régime micro-entreprise prend fin et vous basculez automatiquement en entreprise individuelle. Ce changement permet de poursuivre l’activité sans limite de chiffre d’affaires et d’ouvrir de nouvelles opportunités de développement, comme recruter des salariés ou s’associer.

La fiscalité reste simple : les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut toutefois déclarer officiellement le passage à ce nouveau régime via le formulaire P2-P4 sur le guichet unique. L’inconvénient est que vous restez responsable des dettes de l’entreprise sur votre patrimoine personnel.

Créer une société

Une troisième option consiste à créer une société commerciale. Cela permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport, protégeant ainsi leurs biens personnels. Plusieurs structures sont possibles : l’EURL ou la SASU pour un entrepreneur seul, ou la SAS et la SARL pour plusieurs associés.

Les sociétés ont leur propre régime fiscal et les bénéfices sont généralement imposés au niveau de la société, souvent à un taux plus avantageux que l’imposition personnelle. Cette solution est particulièrement intéressante si vous souhaitez développer votre activité de manière significative tout en sécurisant votre patrimoine.

👉 N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour mieux maîtrise les seuils de la micro-entreprise.

Situations particulières : cumul d’activités, année incomplète, démarrage

Certaines situations particulières modifient la façon d’apprécier les seuils en micro-entreprise. Mieux vaut les connaître pour éviter un dépassement non anticipé.

Si vous cumulez vente et prestations de services, le plafond global reste celui de la vente, soit 188 700 €. En revanche, la partie « services » ne doit jamais dépasser 77 700 €. Chaque activité garde donc son propre seuil, même si l’une représente une part plus importante de votre chiffre d’affaires.

Lorsque votre année d’activité est incomplète, les seuils sont calculés au prorata temporis. Le chiffre d’affaires réalisé est rapporté à une année complète, ce qui peut donner l’impression de franchir un seuil plus vite que prévu.

Lors d’un démarrage d’activité, la même logique s’applique : les plafonds sont ajustés selon la durée réelle d’exercice. Vous avez intérêt à suivre votre évolution mois par mois pour anticiper un changement de régime.

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