Le congé maternité : durée, formalités et indemnités

Le congé maternité est bien plus qu’une simple pause dans une carrière : c’est un droit fondamental pour toutes les futures mamans. Que vous soyez salariée ou dirigeante d’entreprise, ce congé est encadré par la loi pour vous offrir le temps et les moyens nécessaires pour accueillir un enfant. Mais comment s’organiser, quelles démarches entreprendre et à quoi s’attendre côté indemnités ? Découvrez toutes les réponses pour profiter sereinement de votre congé maternité.

Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux femmes enceintes, afin de leur permettre de se préparer à la naissance, de se remettre de l’accouchement et de passer du temps avec leur nouveau-né. Ce congé est encadré par la loi pour garantir un minimum de protection pour les femmes en emploi, y compris celles qui dirigent une entreprise ou exercent une profession indépendante. L'objectif est de favoriser l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, en protégeant la santé de la mère et celle de l’enfant tout en maintenant un revenu durant cette période.

La durée du congé maternité en France est strictement définie, mais elle peut varier en fonction de plusieurs facteurs comme le nombre d'enfants attendus ou le nombre d'enfants déjà à charge. En règle générale, pour une première ou deuxième naissance, le congé dure 16 semaines. Ce congé est réparti en deux périodes : le congé prénatal (6 semaines avant l’accouchement) et le congé postnatal (10 semaines après l’accouchement).

Pour les grossesses multiples ou dans le cas de familles nombreuses, la durée du congé est allongée. Par exemple, pour des jumeaux, la durée totale passe à 34 semaines, avec 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal. Pour des triplés (ou plus), le congé peut s’étendre jusqu’à 46 semaines. Les mères de trois enfants ou plus bénéficient d’une durée de congé plus longue pour chaque grossesse suivante, atteignant un total de 26 semaines.

Les formalités pour bénéficier du congé maternité varient selon les démarches à réaliser par la salariée et par l’employeur.

• Par la salariée : La salariée enceinte doit informer sa caisse d’Assurance Maladie ainsi que sa caisse d’allocations familiales (CAF) de sa grossesse avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Elle dispose de deux options pour effectuer cette déclaration : elle peut demander à son médecin ou à sa sage-femme d’envoyer une déclaration en ligne, ce qui permet une transmission automatique à la Sécurité sociale et à la CAF. Alternativement, elle peut envoyer par courrier le formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal » (aussi appelé « Vous attendez un enfant »), rempli par le professionnel de santé. En plus de cette déclaration, elle doit également informer son employeur de sa grossesse avant le début de son congé maternité pour permettre les ajustements nécessaires.

• Par l’employeur : Dès le début du congé maternité, l’employeur doit fournir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Cette attestation est cruciale pour déterminer l’éligibilité de la salariée aux indemnités journalières et pour calculer leur montant en fonction de son salaire. L’attestation de salaire peut être transmise par internet via le site net-entreprise.fr, par un logiciel de paie, ou bien par courrier.

Pendant le congé maternité, les salariées ont droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour compenser la perte de salaire. Le calcul de ces indemnités suit plusieurs étapes précises.

Le montant des indemnités est basé sur le salaire journalier de base, qui correspond à la moyenne des trois derniers salaires bruts perçus avant l’interruption de travail, divisée par un coefficient de 91,25. Toutefois, le salaire pris en compte est plafonné, ne pouvant pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est de 3 864 € par mois en 2024 (contre 3 666€ en 2023).

Une fois ce salaire journalier de base déterminé, la CPAM applique un taux forfaitaire de 21% qui est déduit pour obtenir le montant net de l’indemnité journalière. Les indemnités versées respectent un minimum de 10,79€ par jour et un maximum de 100,36€ par jour.

Ces indemnités permettent ainsi à la salariée de bénéficier d’un revenu durant toute la période de son congé maternité, en veillant à ce que le calcul et les plafonds appliqués garantissent une prise en charge juste et adaptée à sa situation.

Pour les indépendantes, le calcul est basé sur les revenus déclarés aux organismes de sécurité sociale au cours des dernières années. Elles peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que d’indemnités journalières de maternité. L'allocation forfaitaire est versée en deux temps : la première moitié au 7ème mois de grossesse et la seconde après l'accouchement. Quant aux indemnités journalières, elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité.