Les charges salariales et charges patronales

Les charges salariales et patronales représentent une part importante du budget d’une entreprise. Savoir les calculer et connaître les dispositifs d’allègement peut faire toute la différence. Découvrez les règles et les taux actualisés pour faire les bons choix financiers en 2024.

Les charges salariales correspondent aux prélèvements effectués directement sur le salaire brut du salarié, c'est-à-dire le montant convenu entre l’employeur et le salarié avant déductions. Ces charges salariales permettent de financer une protection sociale pour le salarié et sa famille. Elles incluent des cotisations pour différents types de risques : la sécurité sociale, la retraite, le chômage et la prévoyance.

Ainsi, à chaque fin de mois, le salarié voit apparaître des lignes de déductions sur sa fiche de paie. Ces cotisations salariales varient en fonction de plusieurs éléments, notamment le salaire brut, le secteur d’activité de l’entreprise et les conventions collectives en vigueur.

Les charges patronales, quant à elles, sont à la charge de l’employeur. Elles représentent les cotisations que l’employeur verse pour financer la protection sociale de ses salariés, et elles sont calculées en pourcentage du salaire brut. Ce sont ces charges qui contribuent aux grands systèmes de solidarité, notamment la sécurité sociale, la retraite, et l’assurance chômage.

Le montant des charges patronales est généralement plus élevé que celui des charges salariales et représente une partie importante des coûts de personnel pour l’entreprise. Les taux peuvent aller de 25% à plus de 42% du salaire brut selon le statut de l’entreprise, le niveau de rémunération et les dispositifs d’exonération disponibles. Parmi les dispositifs existants, on trouve :

• La réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon : Cette réduction s’applique aux salaires inférieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC, offrant un allègement proportionnel sur les cotisations patronales pour les employeurs.

• L’exonération sur les contrats d’apprentissage : Pour encourager l’insertion des jeunes dans le monde professionnel, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération des charges patronales sur les salaires versés aux apprentis.

• L’exonération pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) : Les entreprises reconnues comme JEI, qui investissent dans la recherche et le développement, bénéficient d’une exonération partielle de charges patronales sur les rémunérations des chercheurs et des techniciens.

• L’exonération pour les services d’aide à domicile : Les employeurs proposant des services d’aide à domicile peuvent bénéficier de réductions de charges patronales spécifiques pour ces activités, visant à favoriser l’emploi dans ce secteur.

• Les exonérations pour les entreprises situées dans des zones prioritaires : Les entreprises établies dans des zones urbaines ou rurales prioritaires – comme les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de restructuration de la défense (ZRD), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) – peuvent également bénéficier de réductions de charges pour favoriser l’emploi local.

Pour calculer les charges salariales, il faut commencer par déterminer le salaire brut du salarié. Ensuite, on applique les différents taux de cotisations salariales selon les catégories : sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire, etc. Les taux varient selon le niveau de salaire et certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer.

Cotisation de sécurité sociale

Le salarié contribue à la sécurité sociale à travers plusieurs cotisations :

• Assurance-maladie : 0,75% du salaire mensuel.

• Assurance-vieillesse plafonnée : 6,80%, calculée sur le plafond de la sécurité sociale (PSS), fixé pour 2024 à 3 666€ mensuels.

• Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,10%, appliquée sur la totalité du salaire brut sans limite de plafond.

Ces taux varient selon le type de couverture et sont calculés soit sur le salaire brut total, soit sur une portion plafonnée de ce dernier.

Contributions sociales

La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) visent à financer la protection sociale générale :

• La CSG s’élève à 9,2%, mais elle est calculée sur une base de 98,25% du salaire brut pour la part imposable, dans la limite de 168 404€ annuels. Au-delà de ce montant, la CSG est calculée sur la totalité du salaire.

• La CRDS est de 0,5% et est calculée de la même manière que la CSG.

Cotisations chômage

La cotisation chômage est due par tous les salariés, excepté ceux âgés de plus de 65 ans :

• Cotisation chômage : 2,4% du salaire brut, limitée à 14 739€ mensuels.

• Cotisation APEC : Les cadres cotisent également à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) à un taux de 0,024%.

Cotisation de retraite complémentaire

Les salariés cotisent également pour leur retraite complémentaire via l’ARRCO et l’AGIRC pour les cadres :

• AGIRC-ARRCO : Les non-cadres cotisent à l’ARRCO tandis que les cadres cotisent également à l’AGIRC. Les taux varient selon les tranches :

  • Tranche 1 (jusqu’au PSS) : 3,15% à la charge du salarié.

  • Tranche 2 (au-delà du PSS) : 8,64% pour les salariés.

Pour les charges patronales, l’employeur doit également partir du salaire brut et appliquer les différents taux de cotisation en fonction des mêmes catégories que pour les charges salariales, mais avec des taux bien souvent supérieurs.

Sécurité sociale et assurance chômage

Les charges patronales couvrent plusieurs cotisations pour la sécurité sociale :

• Assurance-maladie : 7% du salaire brut pour l’employeur.

• Assurance-vieillesse plafonnée : 8,55%, appliquée dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

• Assurance-vieillesse déplafonnée : 1,90%, appliquée sur la totalité du salaire.

• Cotisation famille : 3,45%, avec une réduction possible pour les salaires modestes.

• Fonds national d’aide au logement (FNAL) : 0,50% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire pour l’employeur varient selon les niveaux de rémunération :

• ARRCO et AGIRC : Les taux diffèrent selon les tranches de rémunération :

  • Tranche 1 : 4,65% à la charge de l’employeur.

  • Tranche 2 : 12,15% pour les non-cadres et 12,75% pour les cadres.

• Cotisation exceptionnelle et temporaire : 0,22% pour les employeurs.

Formation professionnelle et autres taxes

L’employeur contribue aussi au financement de la formation professionnelle et de taxes spécifiques :

• Compte personnel de formation (CPF) : 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour celles de plus de 10 salariés.

• Taxe sur les salaires : Les entreprises non assujetties à la TVA doivent verser une taxe sur les salaires qui varie de 4,5% à 20% en fonction du montant total des rémunérations.