Profession libérale : le guide complet (2024)

Vous souhaitez vous lancer à votre compte ? La profession libérale peut être une excellente option ! Cette dernière s’adresse effectivement à de nombreuses professions et présente plusieurs avantages. Qu’est-ce que la profession libérale ? Quelles sont ses caractéristiques ? Nous vous expliquons tout !

Une profession libérale désigne une activité exercée de manière indépendante par une personne physique offrant des services médicaux, intellectuels, techniques ou juridiques, souvent régis par un cadre légal spécifique. Contrairement aux activités commerciales, artisanales ou industrielles, les professions libérales se caractérisent par la prestation de services fondés sur des qualifications professionnelles reconnues, souvent encadrées par des ordres ou des associations professionnelles (ordre national, conseil régional…).

Il existe 2 catégories de professions libérales :

• Profession libérale réglementée

• Profession libérale non réglementée

Lorsqu'on parle de professions libérales, il est essentiel de distinguer les professions libérales réglementées des professions libérales non réglementées. Cette distinction repose sur les exigences légales et administratives associées à l'exercice de chaque type de profession.

Profession libérale réglementée

Les professions libérales réglementées sont soumises à des règles précises. Pour pouvoir exercer une profession réglementée, les professionnels doivent accomplir certaines démarches spécifiques en fonction de leur activité avant de pouvoir commencer à l’exercer. En général, il est obligatoire de s’inscrire à un ordre professionnel (ordre des experts-comptables, ordre des avocats, ordre des chirurgiens-dentistes…).

Sans effectuer ces démarches, il est impossible de se faire immatriculer et de légalement exercer la profession.

Pour exercer une activité réglementée, il est également nécessaire de justifier de qualifications professionnelles spécifiques, ainsi que de certains diplômes (diplômes de niveau Master, DUT, BTS…).

Profession libérale non réglementée

Les professions libérales non réglementées sont celles qui ne sont pas soumises à des règles spécifiques pour leur exercice. Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées, mais elles se distinguent par l'absence de qualifications imposées et de démarches administratives contraignantes.

Ces professions ne correspondent pas à des activités commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles, et elles ne figurent pas sur les listes des activités réglementées. Elles se caractérisent souvent par une activité principalement intellectuelle, scientifique ou artistique exercée de manière indépendante. Par exemple : graphiste, coach sportif, développeur…

Voici une liste non exhaustive des professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.

Liste des professions libérales réglementées

Professions de santé

• Médecin généraliste

• Médecin spécialiste (cardiologue, dermatologue, etc.)

• Chirurgien-dentiste

• Orthodontiste

• Sage-femme

• Pharmacien

• Préparateur en pharmacie

• Vétérinaire

• Kinésithérapeute

• Ostéopathe

• Chiropracteur

• Infirmier

• Infirmier anesthésiste

• Infirmier de bloc opératoire

• Infirmier puériculteur

• Orthophoniste

• Orthoptiste

• Podologue

• Pédicure-podologue

• Ergothérapeute

• Psychomotricien

• Diététicien

• Opticien-lunetier

• Audioprothésiste

• Psychologue (soumis à une réglementation pour l'usage du titre)

Professions juridiques et judiciaires

• Avocat

• Notaire

• Huissier de justice

• Commissaire de justice

• Administrateur judiciaire

• Mandataire judiciaire

• Commissaire-priseur judiciaire

• Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Professions techniques et du conseil

• Architecte

• Architecte d'intérieur

• Géomètre-expert

• Expert-comptable

• Commissaire aux comptes

• Ingénieur-conseil

• Conseil en propriété industrielle

• Actuaire

Professions artistiques et culturelles

• Conservateur-restaurateur d’œuvres d’art (certaines spécialités peuvent être réglementées)

Liste des professions libérales non réglementées

Professions de conseil et de formation

• Consultant en management

• Consultant en stratégie

• Consultant en ressources humaines

• Coach de vie

• Coach professionnel

• Formateur

• Conseil en communication

• Conseil en marketing

• Conseil en gestion

• Conseil en environnement

Professions de la création et de la communication

• Designer graphique

• Designer industriel

• Designer d'intérieur

• Graphiste

• Illustrateur

• Photographe

• Vidéaste

• Rédacteur

• Journaliste indépendant

• Traducteur

• Interprète

• Auteur

• Scénariste

• Community manager

• Webmaster

• Infographiste

• Ergonome

Professions informatiques et technologiques

• Développeur web

• Développeur logiciel

• Administrateur système

• Consultant en informatique

• Ingénieur en cybersécurité

• Data scientist

• Spécialiste en intelligence artificielle

Professions du bien-être et de l'accompagnement

• Naturopathe

• Praticien en médecine traditionnelle chinoise

• Praticien en hypnose

• Praticien en sophrologie

• Praticien en réflexologie

• Praticien en shiatsu

• Acupuncteur (hors cadre médical)

Professions artistiques et culturelles (non réglementées)

• Musicien

• Compositeur

• Chorégraphe

• Danseur

• Comédien

• Metteur en scène

• Scénographe

• Peintre

• Sculpteur

• Artiste plasticien

Dans les 8 jours suivant le lancement de votre activité, vous devrez effectuer une déclaration (immatriculation) pour exercer légalement. Selon votre profession, il pourrait également être nécessaire de vous inscrire auprès de l’ordre ou de la chambre consulaire dont vous dépendez. Mais avant de vous déclarer, vous vous demandez peut-être quel statut juridique choisir pour votre activité ?

À savoir : Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer sa déclaration d’activité dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Il faut désormais passer par le guichet des formalités des entreprises.

Choisir le bon statut juridique est crucial pour les professionnels libéraux, car il détermine non seulement les aspects fiscaux et sociaux de l'activité, mais aussi la manière dont l'entreprise est structurée et gérée. Voici les principales options disponibles :

Société d'exercice libéral (SEL)

La Société d'exercice libéral permet aux professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société commerciale. Elle offre plusieurs formes juridiques, adaptées aux besoins des associés et actionnaires qui souhaitent exercer en commun :

• SELAS/SELASU : Société d'exercice libéral par actions simplifiée / unipersonnelle (similaire à SAS/SASU)

• SELAFA : Société d'exercice libéral à forme anonyme (similaire à SA)

• SELARL/SELARLU : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée / unipersonnelle (similaire à SARL/EURL)

• SELCA : Société d'exercice libéral en commandite par actions (similaire à SCA)

Chacune de ces structures permet aux professionnels de bénéficier d'un cadre juridique solide tout en partageant les responsabilités et les profits.

Société civile professionnelle (SCP)

La Société civile professionnelle est idéale pour ceux exerçant des professions libérales réglementées, comme les médecins, avocats, notaires, ou vétérinaires. La SCP permet de mutualiser les moyens tout en respectant les obligations déontologiques de chaque profession. Les professionnels partagent les bénéfices et les responsabilités mais conservent leur indépendance dans la gestion de leur clientèle.

Société civile de moyens (SCM)

La Société civile de moyens permet à des professionnels exerçant la même activité ou des activités similaires de mettre en commun des moyens matériels (locaux, équipements) sans partager leurs revenus ou leurs clients. Chaque associé reste indépendant dans l'exercice de sa profession, ce qui facilite la gestion des coûts tout en conservant une totale autonomie professionnelle.

Société en nom collectif (SNC)

La Société en nom collectif convient aux professions libérales non réglementées, souvent dans un cadre familial. Les associés se connaissent bien et la transmission des parts sociales se fait à l'unanimité. Cette structure est particulièrement adaptée aux activités où la confiance et la coopération sont essentielles, comme dans les officines de pharmacie où les membres sont à la fois commerçants et professionnels libéraux.

Les professions libérales exerçant de manière indépendante ou sous leur propre nom relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour l’imposition de leurs revenus. Deux régimes sont possibles dans ce cadre.

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC offre des formalités administratives et comptables allégées. Il s'applique aux professionnels dont les recettes annuelles n'excèdent pas 77 700 euros en 2024. Le bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 34 % sur les recettes annuelles, tenant compte des charges professionnelles, ce qui simplifie la gestion comptable. Les professionnels sous ce régime n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité complète mais doivent simplement tenir un livre des recettes, détaillant les encaissements journaliers. Les revenus doivent être déclarés dans la déclaration complémentaire des revenus (formulaire 2042 C PRO) lors de la déclaration annuelle des revenus. 

Les professionnels sous le régime micro-BNC ont également la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, le taux est ainsi de 2,2 % du montant des recettes mensuels ou trimestriels. 

Ce régime est particulièrement adapté aux petites structures et aux professionnels débutants, car il simplifie les obligations fiscales et comptables.

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée nécessite une comptabilité complète et détaillée, incluant un livre-journal des recettes et des dépenses ainsi qu'un registre des immobilisations et amortissements. Ce régime est obligatoire pour les professions libérales dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils du régime micro-BNC, fixés à 77 700 euros de recettes annuelles en 2024. Les bénéfices sont déclarés via le formulaire 2035, accompagné des annexes nécessaires.

Ce régime est avantageux pour les professionnels ayant des dépenses significatives car il permet une déduction précise des charges et offre une vision détaillée de la santé financière de l'entreprise grâce à une comptabilité rigoureuse.

Pour bénéficier d’une protection sociale, le professionnel libéral est soumis aux cotisations et contributions sociales suivantes :

• Maladie et maternité

• Allocations familiales

• Assurance vieillesse

• Invalidité-décès

• Formation professionnelle

• Contribution sociale généralisée (CSG) 

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Pour plus d’informations concernant la protection sociale du professionnel libéral, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et profession libérale ?

L'auto-entrepreneur est un régime simplifié pour créer et gérer une entreprise avec des formalités administratives et fiscales réduites. Il peut s'appliquer à diverses activités, qu'elles soient artisanales, commerciales ou libérales. La profession libérale, en revanche, désigne une activité exercée de manière indépendante, souvent intellectuelle ou technique, comme par exemple celle des médecins, avocats ou consultants.

Quelles sont les activités libérales ?

Le professionnel libéral exerce une activité professionnelle de manière indépendante et propose ses compétences intellectuelles ou techniques pour de la prestation de service. Parmi ces activités, on y retrouve par exemple : médecin, avocat, architecte, consultant, coach sportif…