SAS ou SASU : quel statut choisir pour votre société ?

Vous hésitez entre le statut de SAS ou SASU pour votre entreprise ? C’est une question fréquente chez les entrepreneurs au moment de se lancer. Bien que très proches juridiquement, ces deux statuts présentent des différences à connaître avant de faire un choix.

Découvrons ensemble les points communs, les différences ainsi que les avantages et les inconvénients de ces deux formes juridiques. À la fin de cet article, vous arriverez à trancher ! 

SAS ou SASU : comment choisir le bon statut ? 

Pour choisir entre la SAS ou la SASU, vous devez d’abord savoir si vous souhaitez vous lancer seul ou à plusieurs dans votre projet. 

En effet, une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Cela signifie qu’en optant pour ce statut, vous serez « associé unique ». Si au contraire, vous choisissez de créer une SAS, alors il vous faudra trouver des associés.

Vous devez également tenir compte d’autres critères pour prendre votre décision : 

• La taille de l’entreprise : la SAS est idéale pour une entreprise qui prévoit de se développer avec plusieurs associés, ou pour un projet à grande échelle. Si vous souhaitez gérer une entreprise plus petite, avec un seul dirigeant, la SASU est souvent le choix le plus simple et adapté. 

• La répartition des risques : dans une SASU, l’associé unique supporte seul les risques tandis qu’en SAS, les risques sont répartis sur plusieurs actionnaires.

• Le mode de gestion : la SAS offre une grande souplesse de gouvernance avec la possibilité de nommer un président, un directeur général, etc. En SASU, le président est l’unique actionnaire.

SASU et SAS : quels points communs ?

Malgré certaines différences, que vous découvrirez juste après, la SAS et la SASU partagent plusieurs caractéristiques importantes. 

La structure juridique

Ce sont toutes les deux des sociétés de capitaux qui offrent une grande liberté contractuelle.

La liberté de gestion 

L'organisation et la gestion sont relativement libres en SAS ou SASU, contrairement aux sociétés comme la SARL. Les statuts peuvent être rédigés sur mesure pour convenir aux besoins du ou des associé(s).

La responsabilité des associés

Que vous soyez actionnaire unique ou que vous ayez d’autres associés, vous n’êtes responsable qu’à hauteur de vos apports.

Le capital social minimal

Il n’y a pas de montant minimum requis pour le capital à la création de votre SAS ou SASU. Vous pouvez démarrer avec seulement 1 €.

Le régime fiscal

Pour les deux formes juridiques, vous êtes imposé par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Vous avez cependant la possibilité d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR) dans certaines conditions.

SASU et SAS : quelles différences ?

Malgré leurs nombreuses similitudes, ces deux formes juridiques se distinguent sur plusieurs points.

Le nombre d’associés

C’est la principale distinction entre ces deux formes juridiques. Vous devez retenir que la SASU ne compte qu’un seul associé tandis que la SAS peut être formée par deux associés ou plus.

La structure de direction 

Dans une SASU, l’associé unique est aussi le président, bien qu’il soit possible de désigner un président extérieur (non associé). 

À l’inverse, dans une SAS, vous avez la possibilité d’avoir plusieurs organes de direction (président, directeur général, etc.), avec des règles de gouvernance définies dans les statuts.

La prise de décision

Les modalités de prise de décision doivent être indiquées dans les statuts lorsque vous créez une SAS. Certaines décisions importantes (comme la fusion ou la dissolution) peuvent nécessiter l’unanimité des associés. Il faut donc se référer aux statuts et s’assurer que tous les actionnaires soient consultés si c’est ce qui est requis. 

En revanche, en SASU, l’associé unique prend toutes les décisions seul. Il n’y a pas de risque de désaccord.

Quels sont les avantages de la SAS et de la SASU ?

Vous bénéficiez de plusieurs avantages en choisissant l’une de ces deux formes juridiques. Nous pouvons notamment citer : 

• La souplesse de fonctionnement : les statuts peuvent être adaptés à votre projet et vous décidez de la gestion de votre entreprise.

• La responsabilité limitée : la responsabilité des associés est limitée à hauteur de leurs apports. Il n’y a pas de risque que le patrimoine personnel soit engagé pour régler des créanciers, sauf en cas de faute de gestion grave ou lorsqu’un associé se porte caution personnelle. 

• Le choix du régime fiscal (IS ou IR) : lors de la création d’une SAS ou SASU, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) au lieu de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix peut être avantageux si vos revenus personnels sont faibles. Cependant, cette option n’est possible que durant les 5 premières années d’activité et sous certaines conditions. Passé ce délai, la société est automatiquement soumise à l’IS.

• Le statut social du dirigeant : Le président est assimilé salarié (régime général), ce qui offre une meilleure couverture sociale que pour les travailleurs indépendants. Il bénéficie des mêmes conditions de protection sociale que les salariés du secteur privé, à part pour le droit au chômage.

• La facilité de transmission des actions : elles peuvent être transférées facilement, ce qui simplifie les cessions ou successions.

• Le capital social libre : vous pouvez démarrer avec 1€ de capital social. Il peut être constitué d’apports en numéraire (c’est-à-dire d’argent), en nature (avec des biens tels que des véhicules, un fonds de commerce…) et en industrie (avec un savoir-faire particulier).  

Quels sont les inconvénients de la SASU et de la SAS ?

Malgré tous les avantages que représente une société par actions simplifiée (unipersonnelle ou non), il existe quelques inconvénients : 

• La rédaction des statuts : leur souplesse implique aussi de la rigueur. Certaines clauses doivent être rédigées avec précaution. Il est souvent nécessaire de faire appel à l’aide d’un professionnel (avocat, expert-comptable…) pour faire les choses correctement.

• Des cotisations sociales élevées : le président (assimilé salarié) doit payer des cotisations sociales élevées sur la totalité de sa rémunération.

• Une protection sociale limitée : en cas de rémunération faible ou inexistante, la couverture sociale est réduite, et il n’y a pas de droit au chômage. 

• Des coûts de gestion : tenue de comptabilité, obligations fiscales… Ces sociétés nécessitent souvent l’intervention de professionnels, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires.

Comment créer une SAS ou SASU ? 

Vous avez pesé le pour et le contre entre ces deux statuts juridiques et vous souhaitez désormais savoir comment créer votre société ? Voici les étapes essentielles : 

1. La rédaction des statuts : il faut rédiger vos statuts en incluant toutes les mentions obligatoires (objet, capital, siège...).

2. Le dépôt du capital social : il est à effectuer auprès d’une banque ou d’un notaire.

3. L’enregistrement et immatriculation : le dossier doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce et sur le guichet unique des formalités pour que vous obteniez le Kbis.

Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches seul, vous pouvez toujours être accompagné par un professionnel.

Comment passer d’une SASU à une SAS ? 

Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous demandez si vous pourrez par la suite la transformer en SAS ? C’est tout à fait possible ! Le passage de SASU à SAS est simple, car il ne s’agit pas d’un changement de forme juridique.

Vous pourriez vouloir transformer votre SASU en SAS pour avoir plus de fonds, pour bénéficier d'une nouvelle expertise, du savoir-faire d’un associé, ou suite à la transmission des actions en cas de décès. Quoi qu’il en soit, les étapes clés sont les suivantes : 

1. Ouverture du capital : entrée d’un ou plusieurs nouveaux associés par 2 moyens

   • Augmentation de capital : émission de nouvelles actions pour permettre aux nouveaux associés de souscrire.

   • Cession d’actions : revente d’une partie des actions existantes.

2. Modification des statuts : mise à jour pour refléter la nouvelle répartition du capital et les règles de gouvernance.

3. Formalité légales : 

   • Publication dans un journal d’annonce légales (JAL).

   • Dépôt d’un dossier auprès du guichet unique.

   • Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs.

SAS ou SASU : tableau comparatif

Vous avez désormais toutes les clés en main pour prendre votre décision. Que vous choisissiez la SAS ou la SASU, pensez à anticiper les besoins futurs de votre entreprise et à rédiger des statuts adaptés à votre projet.

Pour gagner du temps et éviter les erreurs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour la création de votre société par actions simplifiée !

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