La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer la protection sociale en France. Prélevée directement à la source, elle s'applique à l'ensemble des revenus, avec des taux variables en fonction de la nature des revenus concernés. Par exemple, le taux s'élève à 9,5 % pour les revenus issus des jeux de hasard, tandis qu'il est de 6,2 % pour les indemnités journalières. Toutefois, les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'un taux réduit, voire d'une exonération complète de la CSG.
Cette contribution concerne divers types de revenus : les revenus d’activité (salaires, primes, indemnités), les revenus de remplacement (comme les pensions de retraite ou les allocations chômage), les revenus de placement (tels que les revenus mobiliers et les plus-values immobilières), ainsi que les revenus du patrimoine (par exemple, les revenus fonciers) et les gains issus des jeux. Cependant, certaines prestations sociales, comme les allocations familiales et le RSA, sont exonérées de cette contribution.
La hausse de la CSG varie en fonction de la situation personnelle de chaque contribuable, soulignant l'importance de ce prélèvement dans le système de solidarité sociale français.
En quoi consiste la hausse de la CSG ?
La hausse de 1,7 points de la contribution sociale généralisée (CSG), initiée par Emmanuel Macron en janvier 2018, impacte l'ensemble des Français, à l'exception des retraités les plus modestes et des chômeurs. Pour les retraités, seuls ceux percevant une pension inférieure à 1 289 € pour les moins de 65 ans, et à 1 394 € pour les autres, échappent à cette augmentation.
À la suite de cette réforme, le taux de la CSG s'élève désormais à 9,2 % pour les revenus d'activité, à 9,9 % pour les revenus de placement, et à 8,3 % pour les pensions de retraite. Cette hausse a pour objectif de compenser la suppression des cotisations salariales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, soit une réduction de 3,15 % du salaire brut. Quant aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants, un dispositif équivalent leur est proposé afin de compenser cette augmentation de la CSG.
Quel est l’impact de la hausse de la CSG sur les travailleurs et retraités ?
Salariés
La hausse de la CSG a un impact positif pour la majorité des salariés. En effet, cette hausse permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat d’environ 1,45% du salaire brut pour les salariés du secteur privé.
Retraités
La hausse de la CSG affecte environ 60 % des retraités, avec des conséquences moins favorables pour eux. Par exemple, un retraité percevant une pension de 1 500 € par mois subit une perte d'environ 25 € mensuellement. Cette mesure vise à impliquer les retraités dans le financement de la protection sociale, dans un esprit de plus grande universalité.
Indépendants
Dans le cadre de la compensation de la hausse de la CSG, le gouvernement avait proposé de réduire les cotisations maladie et famille pour les indépendants. La cotisation famille avait été abaissée de2,15 % pour tous les indépendants, tandis que la cotisation maladie avait été diminuée de 1,5 % en moyenne pour ceux dont le revenu net annuel était inférieur à 43 000 €. La hausse de la CSG, compensée par la baisse des cotisations maladie et famille, avait eu un impact positif pour les indépendants. En effet, un indépendant au SMIC avait vu son pouvoir d’achat augmenter de 270 €.
Fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la compensation était différente puisqu'ils ne payaient pas de cotisation maladie. Le gouvernement avait donc prévu une autre forme de compensation afin d'augmenter leur pouvoir d'achat. À partir de 2018, certains fonctionnaires ont perçu une indemnité compensatrice de 1,67 % de leur salaire brut. Par la suite, le montant de cette indemnité a été réévalué sur la base des revenus de 2018, puis fixé définitivement.
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