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Résumé de l’article
Le dropshipping est un modèle de vente où le vendeur ne gère ni le stock ni l’expédition, mais il reste responsable des obligations fiscales, notamment la TVA.
Depuis la loi de finances 2024, les dropshippers doivent déclarer et payer la TVA sur les produits importés et vendus en France dans certaines situations liées à la TVA à l’importation.
La TVA applicable dépend du pays de destination du produit et du chiffre d’affaires réalisé par le vendeur.
Lorsque les ventes sont réalisées dans d’autres pays de l’Union européenne, la TVA peut devoir être déclarée via le guichet unique de TVA (OSS).
Les entreprises françaises peuvent demander le remboursement de la TVA payée à l’étranger lors de certaines dépenses professionnelles.
Le dropshipping est un système de vente relativement simple. Le vendeur ne se soucie ni des stocks, ni de la logistique. Mais comme toute entreprise, il est nécessaire d’avoir quelques connaissances en marketing et aussi en matière de formalité, comme la TVA. Cet article va vous aider à comprendre comment s'applique la TVA en dropshipping et les démarches à faire afin de la récupérer.
La Loi de finances 2024 a introduit des mesures spécifiques pour le dropshipping, intégrant cette activité dans le champ d'application de la TVA à l'importation. Désormais, les dropshippers doivent déclarer et payer la TVA sur les produits importés et vendus en France, si la TVA perçue à l’importation est inférieure à celle qui aurait été déterminée pour la vente à distance des biens importés si elle avait été localisée en France. Cette mesure vise à garantir une concurrence loyale et à éviter que des produits importés ne bénéficient d'une TVA réduite par rapport à ceux vendus localement en France.
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
Le dropshipping est un mode de vente particulier où le vendeur en ligne ne possède pas le stock des marchandises qu'il propose sur son site internet. Ce stock est géré par le fournisseur, qui est également chargé de livrer les produits commandés sur le site à l’acheteur. Ce modèle permet au commerçant de réaliser des économies, notamment en n'ayant pas de stock à gérer, et en déléguant la logistique et l'expédition au fournisseur.
Concernant la TVA, le dropshipping est traditionnellement catégorisé comme une vente à distance, du fait que la livraison du produit commandé par le client est directe. Le système de TVA à appliquer dépend alors du montant du chiffre d'affaires réalisé et du pays de destination des produits.
En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est considéré comme étant dans l’État de départ des produits. Cela signifie que c’est la TVA de l’État du point de départ de la livraison qui est appliquée. Par exemple, si le dropshipping est basé en France, c’est la TVA française qui s'applique.
À l’inverse, lorsque le chiffre d'affaires dépasse ce seuil, la TVA à appliquer est celle de l’État d’arrivée du produit. Ainsi, la TVA du pays où le produit est livré devient applicable.
Comme indiqué précédemment, la TVA à appliquer dépend essentiellement du chiffre d’affaires du dropshippeur et du pays de l’acheteur. Voici un exemple :
Je suis en charge d’un site de dropshipping et je vends un peu partout dans le monde. Je vends des bijoux importés de Chine. Je suis assujetti à la TVA et mon chiffre d’affaires est supérieur à 82 800€. Ces produits sont vendus en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Sénégal.
Si la TVA à appliquer est française, en fonction du régime de TVA, la déclaration de TVA s’effectue au mois ou au semestre. Si la TVA à appliquer est étrangère, située dans l’Union Européenne, alors la déclaration doit être faite au mini-guichet unique de TVA. Suite à cela, vous êtes tenu de déclarer de façon trimestrielle.
Toutes les entreprises assujetties établies en France disposent du droit de demander un remboursement de la TVA lors d’une dépense dans un autre pays.
Pour plus de précision sur la récupération de la TVA étrangère, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.
La TVA en dropshipping dépend du pays de destination du produit et du seuil de ventes à distance, ce qui détermine le taux de TVA applicable et le lieu de déclaration.
Oui, les revenus issus du dropshipping sont imposables et doivent être déclarés comme toute activité commerciale, avec paiement des impôts et de la TVA si l’entreprise y est assujettie.

Article écrit par Clementine
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