TVA déductible : fonctionnement, calcul et déclaration

Comment fonctionne la TVA déductible ?

La TVA déductible est la TVA que les entreprises peuvent récupérer sur les biens et services qu'elles achètent pour leurs activités professionnelles. En d'autres termes, il s'agit du montant de TVA que les entreprises peuvent soustraire de la TVA collectée sur leurs ventes (la TVA à décaisser).

Pour pouvoir déduire la TVA, l'entreprise doit être assujettie à la TVA et utiliser les biens ou services pour des opérations imposables. Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les biens qu'elles achètent, comme les matières premières, les équipements, le carburant... Cette déduction permet aux entreprises de ne pas supporter la charge totale de la TVA sur leurs achats, contribuant ainsi à la neutralité fiscale du système.

À savoir : La TVA n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez le fournisseur, c’est-à-dire au moment de l’achat pour un bien et au moment du paiement pour un service.

Comment calculer la TVA déductible ?

Le calcul de la TVA déductible se fait de la manière suivante :

Base HT x Taux de TVA

Par exemple, si vous avez acheté des fournitures pour votre entreprise d'une valeur de 1 000 euros TTC avec un taux de TVA de 20%, le calcul serait :

1000 x 0,2 = 200

Dans cet exemple, le résultat de la TVA déductible sur cet achat serait de 200 euros.

Quand déclarer la TVA déductible ?

La TVA déductible est saisie dans votre comptabilité puis indiquée sur la déclaration de TVA envoyée au centre des impôts. Le montant de TVA déductible est imputé sur la TVA dont vous êtes redevable.

Elle peut être déclarée mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime d’imposition.

Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le résultat correspond à de la TVA à payer, dans le cas contraire, cela correspond à un crédit de TVA qui pourra être reporté sur la déclaration suivante ou vous être remboursé par la suite par le service des impôts.

Pour obtenir le remboursement du crédit de TVA, il faut effectuer une demande au service des impôts des entreprises (SIE).

Le remboursement n’est possible que si le montant est égal ou supérieur à 150€ pour les déclarations annuelles et 760€ pour les déclarations mensuelles et trimestrielles.

Dans quels cas la TVA n’est-elle pas déductible ?

Il existe certaines exceptions fixées par les impôts ou la TVA n’est pas déductible comme par exemple pour :

• Logements fournis gratuitement aux dirigeants et au personnel de l'entreprise, à l'exception du personnel de gardiennage, sécurité, ou surveillance logé sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise.

• Véhicules de transport de personnes ou à usage mixte appartenant à l'entreprise, sauf pour les entreprises de transport de voyageurs, de location de véhicules soumises à la TVA et les auto-écoles.

• Biens ou services utilisés à plus de 90 % à des fins personnelles, comme un logiciel acheté par un entrepreneur pour ses besoins personnels.

• Cadeaux de moins de 73 € TTC par objet et par an destinés aux clients, fournisseurs ou personnel.

La TVA sur les factures à l’étranger

La TVA sur les factures en provenance de pays hors de l'Union européenne n’est pas déductible, les factures sont comptabilisées sans tenir compte de la TVA.

A l’inverse, la TVA sur les factures en provenance de pays de l’union européenne est auto-liquidée, c’est-à-dire qu’elle est déclarée à la fois en TVA collectée intracommunautaire et en TVA déductible intracommunautaire.