TVA sur les hôtels : quelles sont les règles ?

Vous gérez un établissement ou vous voyagez pour le travail, et vous vous demandez comment fonctionne la TVA sur les hôtels ? C’est une question fréquente, car les règles varient selon que l’on parle de chambre, de petit-déjeuner, de repas ou même d’alcool. Un oubli ou une erreur de taux peut vite compliquer vos factures ou vos déclarations de TVA. 

Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la TVA appliquée dans le secteur hôtelier, prestation par prestation, avec un tableau récapitulatif et des conseils pratiques.

Qu’est-ce que la TVA pour les entreprises ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect que toutes les entreprises doivent gérer. Concrètement, cela signifie qu’elles doivent collecter la TVA sur leurs ventes de biens ou de services, puis la reverser à l’État. En parallèle, elles peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats professionnels, à condition que ces dépenses soient liées à leur activité.

Mais cette règle générale connaît des exceptions, notamment dans le secteur de l’hôtellerie. Et c’est justement là que les subtilités de la TVA sur les hôtels entrent en jeu.

Quelle TVA pour les hôtels ?

Dans un hôtel, plusieurs types de prestations peuvent être proposées : location de chambre, repas, boissons, room service, etc. Chacune de ces activités est soumise à un taux de TVA particulier. L’hôtel doit donc veiller à appliquer le bon taux en fonction du service rendu, sous peine de subir un redressement fiscal.

La TVA pour les prestations liées à la chambre d’hôtel

L’hébergement hôtelier est soumis au taux réduit de 10%. Ce taux s’applique à la location d’une chambre meublée, avec ou sans petit-déjeuner inclus. Il englobe généralement les charges liées au séjour (ménage, chauffage, linge de maison...).

En revanche, même si l’hôtel collecte la TVA à 10% sur les nuitées, les entreprises clientes ne peuvent pas déduire cette TVA. La loi interdit en effet la récupération de la TVA sur les frais d’hébergement, sauf rares exceptions (notamment pour les agences de voyage).

La TVA pour les prestations de restaurations dans les hôtels

Lorsqu’un hôtel propose des repas (sur place ou en room service), la TVA hôtel sur la restauration est également au taux réduit de 10%, tant qu’aucune boisson alcoolisée n’est servie. Cela inclut les petits-déjeuners détaillés, les buffets ou les repas servis en salle.

L’entreprise peut, cette fois, déduire la TVA sur ces dépenses si elles sont engagées dans un cadre professionnel (réunion, déplacement, séminaire). Attention toutefois : le justificatif doit être conservé, et les mentions obligatoires doivent figurer sur la facture.

La TVA pour la vente d’alcool dans les hôtels

Dès qu’un hôtel vend de l’alcool, que ce soit au bar, au restaurant ou dans le cadre du room service, il doit appliquer le taux normal de 20%. La TVA sur un hôtel grimpe donc dès qu’un verre de vin, de bière ou un cocktail est servi. Et pour vendre de l’alcool, l’établissement doit impérativement détenir une licence 4, notamment s’il propose des spiritueux.

Cette différence de traitement implique une rigueur comptable : les prestations alcoolisées doivent être identifiées à part et ne peuvent être soumises au taux réduit.

Tableau récapitulatif des taux de TVA pour les hôtels

Comment s’applique la TVA pour les hôtels ?

Pour un hôtel, bien appliquer la TVA suppose une organisation rigoureuse. Chaque prestation doit être identifiée avec précision, et le bon taux de TVA doit être appliqué au moment de la facturation. Par exemple, si un dîner comprend un plat et un verre de vin, la facture doit ventiler les deux taux distincts.

Les hôteliers doivent également faire apparaître clairement les différents taux sur leurs factures, notamment lorsqu’ils s’adressent à une clientèle professionnelle. Cela permet aux clients éligibles de récupérer une partie de la TVA, lorsque la législation le permet.

Peut-on récupérer la TVA sur les hôtels ?

C’est l’un des points les plus importants à retenir : la TVA sur les nuitées d’hôtel n’est pas récupérable par les entreprises. Même si le séjour est réalisé dans le cadre d’une mission ou d’un déplacement professionnel, la loi ne permet pas de déduire la TVA. Cela peut représenter un coût non négligeable pour les structures habituées aux déplacements fréquents.

En revanche, la TVA sur les hôtels pour des prestations de restauration (hors alcool) est récupérable, si toutes les conditions sont réunies : dépense justifiée, intérêt pour l’activité de l’entreprise, et facture conforme.

FAQ

Pourquoi ne récupère-t-on pas la TVA sur un hôtel ?

La TVA sur les frais d’hébergement est exclue du droit à déduction pour les entreprises, sauf rares exceptions.

Quelle TVA sur la taxe de séjour ?

La taxe de séjour n’est pas soumise à la TVA car il s’agit d’une taxe locale collectée pour le compte des collectivités.