E-invoicing et e-reporting : quelles différences ?

La transformation numérique des entreprises françaises franchit un cap avec l’arrivée de la généralisation de la facturation électronique. Au cœur de cette transition, deux termes reviennent en boucle et sèment souvent la confusion : l’e-invoicing et l’e-reporting.

Bien qu’ils appartiennent à la même réforme fiscale, ces deux dispositifs ne désignent pas du tout la même chose et répondent à des obligations bien distinctes. Alors, comment s’y retrouver ? Périmètre des transactions, nature des données, rythme de transmission : cet article clarifie leurs rôles respectifs pour vous aider à comprendre, point par point, ce qui les différencie vraiment.

Qu’est-ce que l’e-invoicing (ou facturation électronique) ?

L’e-invoicing, aussi appelé facturation électronique, désigne le nouveau dispositif mis en place en France qui consiste à créer, envoyer et recevoir des factures sous formats structurés (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée (PA).

Ce dispositif concerne les transactions entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA (B2B domestique).

Dans les faits, une facture électronique suit un circuit encadré : elle est émise par le fournisseur, transite par une plateforme agréée, est réceptionnée par le client professionnel et fait parallèlement l’objet d’une transmission de données à l’administration fiscale.

Qu’est-ce que l’e-reporting (ou transmission de données) ?

L’e-reporting consiste, pour les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, à transmettre à l’administration fiscale les données associées aux opérations commerciales qui se trouvent hors champ du e-invoicing : 

• les ventes et prestations de services à des particuliers (B2C) ;

• les transactions avec des entreprises étrangères ; 

• certaines opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des articles 261 à 261 E du code général des impôts, qui sont dispensées de facturation.

Concrètement, deux types de données distinctes doivent être transmises à l’administration : 

• Les données de transaction : elles concernent le détail des ventes de biens et des prestations de services réalisées avec des particuliers ou des clients établis hors de France.

• Les données de paiement : elles concernent spécifiquement les opérations pour lesquelles la TVA est exigible à l’encaissement.

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E-invoicing et e-reporting : ce qui les différencie vraiment

Bien que l’e-invoicing et l’e-reporting s’inscrivent dans la même réforme de la facturation électronique, ils répondent à des logiques différentes. Plusieurs critères permettent de les distinguer clairement.

Les transactions et les entreprises concernées

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France peuvent être concernées par l’e-invoicing et/ou l’e-reporting, en fonction de la nature de leurs opérations.

On peut distinguer :

• L’e-invoicing, qui concerne les transactions B2B domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA.

• L’e-reporting, qui concerne les opérations réalisées avec des particuliers (B2C) ou des entreprises établies hors de France.

La nature des données transmises

Les deux dispositifs diffèrent également par le détail des informations transmises à l’administration fiscale : 

• E-invoicing : transmission de la facture électronique complète, au format structuré, incluant l’ensemble des mentions obligatoires et le détail des lignes de facturation.

• E-reporting : transmission de données agrégées relatives aux transactions, comme le montant global de celle-ci, le montant de la TVA, mais pas le détail ligne par ligne des produits vendus.

Les destinataires des flux

Les flux de données ne suivent pas les mêmes circuits selon qu’il s’agit d’e-invoicing ou d’e-reporting. Sachez que : 

• L’e-invoicing est un flux tripartite : on crée la facture dans la plateforme agréée, les données vont ensuite à l’administration et la facture est transmise de manière sécurisée au client professionnel.

• L’e-reporting est un flux unique : les données sont transmises exclusivement à l’administration fiscale. Le client (particulier ou entreprise étrangère) reçoit sa facture classique par les canaux habituels, en dehors du dispositif de facturation électronique. 

Les objectifs pour l’entreprise et l’État

Les deux dispositifs poursuivent des objectifs différents selon les acteurs concernés : les entreprises d’un côté, et l’administration fiscale de l’autre.

• L’e-invoicing vise à automatiser et fiabiliser les échanges entre entreprises. Il permet notamment de simplifier la gestion comptable, de réduire les délais de paiement et de lutter contre la fraude sur les transactions domestiques.

• L’e-reporting a pour objectif de compléter les données issues de l’e-invoicing afin de donner à l’administration fiscale une vision globale de l’activité économique (incluant les ventes B2C et internationales) et de faciliter le préremplissage des déclarations de TVA.

Le rythme des transmissions

Le rythme de transmission des données diffère selon le dispositif, en fonction de la nature des flux concernés.

Pour l’e-invoicing, la transmission est en temps réel ou quasi réel, puisqu’elle est réalisée dès qu’une facture est émise ou reçue.

Concernant l’e-reporting, la transmission est périodique, car la fréquence est définie en fonction du régime de TVA de l’entreprise. Par exemple, la transmission des données de transaction doit se faire tous les 10 jours pour les entreprises au régime réel normal, mais elle doit être faite mensuellement pour les données de paiement. 

E-invoicing et e-reporting : tableau comparatif

Pour résumer rapidement les spécificités de chaque dispositif, voici un tableau comparatif basé sur les critères essentiels de la réforme :

Pourquoi l’e-invoicing et l’e-reporting sont complémentaires

Il ne faut pas voir l’e-invoicing et l’e-reporting comme deux réformes distinctes ou indépendantes. En réalité, ils constituent les deux volets indissociables d’un seul et même dispositif fiscal. Ils ont été pensés pour fonctionner ensemble, l’un venant combler les limites de l’autre.

Une couverture complète de l’activité économique

Si l’administration fiscale s’était contentée de mettre en place l’e-invoicing, une grande partie des opérations lui échapperait (le commerce de détail, la restauration, les ventes en ligne aux particuliers, ou encore les échanges internationaux).

C’est là que l’e-reporting prend tout son sens. En combinant la facturation électronique pour le B2B français et la transmission de données pour le reste des opérations, l’État obtient une visibilité totale et en temps réel sur l’ensemble des transactions commerciales réalisées par les entreprises établies en France.

L’objectif final : le préremplissage de la déclaration de TVA

Cette complémentarité poursuit un but très concret pour le quotidien des entreprises : automatiser la gestion de la TVA.

Grâce à la centralisation de ces deux flux de données, l’administration fiscale sera en mesure, à terme, de préremplir intégralement les déclarations de TVA des entreprises, sur le même modèle que l’impôt sur le revenu pour les particuliers. Ce dispositif croisé permettra ainsi de :

• Simplifier considérablement les obligations administratives et comptables des professionnels. 

• Réduire drastiquement le risque d’erreurs lors des déclarations.

• Lutter efficacement contre la fraude à la TVA en repérant immédiatement les écarts de flux. 

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